Décret Tertiaire : l'attestation annuelle OPERAT 2025 est disponible

La campagne de déclaration des consommations 2025 sur la plateforme OPERAT s’est achevée le 30 septembre 2026. Les assujettis peuvent désormais accéder à leur attestation annuelle récapitulative.

Cette attestation constitue un document officiel retraçant les données déclarées. Elle doit être mise à disposition au sein de chaque établissement concerné par le Décret Tertiaire.

2027 : une année clé pour le Décret Tertiaire

L’année 2027 représente la dernière opportunité pour :

• modifier votre année de référence ;
• déposer un dossier technique de modulation si vos objectifs apparaissent inatteignables ;
• optimiser certains paramètres de votre déclaration afin de disposer d’objectifs cohérents avec la réalité de votre site.

Les principaux points à vérifier sont notamment :

• les surfaces assujetties et les catégories d’activité déclarées ;
• les Indicateurs d’Intensité d’Usage (IIU) ;
• le choix de l’année de référence la plus favorable ;
• l’éligibilité à un dossier technique de modulation.

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