Un contexte décisif pour le lancement de l’ETS2
L’année 2026 s’ouvre avec une séquence décisive pour l’avenir du nouveau marché du carbone européen dédié aux bâtiments, au transport routier et la petite industrie (ETS2). Alors que son entrée en vigueur soulève des inquiétudes quant à son impact socio économique, les institutions européennes accélèrent désormais sur un ensemble de mesures destinées à éviter une flambée des prix des quotas de CO₂.
Ce dispositif étend le système d’échange de quotas déjà existant à des secteurs représentant une part importante des émissions européennes.
Son objectif est ambitieux : réduire d’environ 42 % les émissions de CO₂ de ces secteurs d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Cela correspond à une baisse annuelle moyenne de près de 5 %, soit environ 63 millions de tonnes de CO₂ évitées chaque année.
Le rôle du signal‑prix et ses implications sociales
L’ETS2 repose sur un principe simple : en augmentant progressivement le coût des combustibles fossiles pour les consommateurs, le signal‑prix doit encourager des changements de comportement.
Il vise notamment à rendre plus attractif le passage au véhicule électrique ou à inciter les ménages à remplacer une chaudière gaz par une pompe à chaleur. Cette logique économique s’accompagne toutefois d’un effet direct sur l’économie et son acceptabilité sociale, puisque l’augmentation du coût des quotas se répercutera sur les prix du carburant et du chauffage.
Plus de cent millions de foyers européens pourraient être touchés, avec une exposition accentuée pour les ménages isolés ou monoparentaux.
Les tensions autour de l’acceptabilité sociale
Consciente de ce risque, la Commission européenne reconnaît qu’un impact social non maîtrisé pourrait fragiliser l’adhésion au dispositif. Les débats autour de son acceptabilité ont d’ailleurs conduit plusieurs États membres à demander un report de son lancement à 2028 et à réclamer des garanties contre la volatilité des prix. Le financement du Fonds social pour le climat est au cœur de ces discussions, car il doit permettre d’accompagner les ménages vulnérables et de soutenir les investissements nécessaires à la transition énergétique.
Les recettes attendues et le rôle du Fonds social pour le climat
Les recettes générées par l’ETS2 sont estimées entre 342 et 570 milliards d’euros pour la période 2027‑2032. Une part importante de ces revenus alimentera le Fonds social pour le climat, qui doit financer des aides ciblées, des rénovations énergétiques ou des solutions de mobilité alternatives.
La réussite du dispositif repose ainsi largement sur deux piliers : la capacité à maintenir un signa‑prix crédible mais socialement soutenable, et l’utilisation efficace des revenus carbone pour amortir les impacts sur les ménages.
Une équipe de négociation désormais en place au Parlement européen
Au Parlement européen, la composition de l’équipe chargée de négocier la décision visant à maîtriser les prix de l’ETS2 est désormais connue. Autour de la rapporteure Danuše Nerudová (PPE), plusieurs eurodéputés représenteront les différents groupes politiques :
- S&D : Marta Temido (Portugal)
- Renew : Emma Wiesner (Suède)
- Verts/ALE : Marie Toussaint (France)
- ECR : Anna Zalewska (Pologne)
- La Gauche : Li Andersson (Finlande)
- Patriotes pour l’Europe (PfE) : Roberto Vannacci (Italie)
Cette pluralité illustre l’enjeu politique du dossier : préserver l’ambition climatique sans déclencher une crise sociale autour du coût de l’énergie.
Les mesures proposées pour renforcer la réserve de stabilité du marché (MSR)
Présentée le 27 novembre 2025, la proposition de la Commission vise à ajuster la réserve de stabilité du marché (MSR) afin de mieux contrôler les prix du carbone dans l’ETS2. Les principaux éléments du dispositif sont :
- Doublement des quotas libérés en cas de prix élevés : de 20 à 40 millions de quotas lorsque le prix dépasse 45 €/tCO₂.
- Possibilité de répéter l’opération après six mois, portant potentiellement l’augmentation à 80 millions de quotas par an jusqu’en 2029.
- Injection progressive des quotas lorsque ceux en circulation sont compris entre 210 et 260 millions, afin d’éviter des variations trop brutales.
- Maintien de la validité des quotas non utilisés après 2030.
- Avancement du calendrier d’enchères, avec des revenus disponibles dès 2027 au lieu de 2028.
- Création d’un mécanisme de préfinancement avec la BEI, pouvant dégager jusqu’à 6 milliards d’euros sur 2026 2027.
Ces mesures ne seront appliquées qu’après adoption par le Parlement et le Conseil de l’UE.
Un calendrier parlementaire ambitieux
Selon le planning provisoire :
- 5 mars 2026 : présentation du rapport de la rapporteure en commission Environnement
- 9 mars : date limite pour le dépôt des amendements
- 15 avril : vote en commission Environnement
- 29 ou 30 avril : vote en séance plénière
L’objectif est clair : finaliser rapidement un mécanisme de stabilisation des prix, avant le déploiement complet de l’ETS2.
La future révision de l’ETS et l’enjeu des quotas gratuits
En parallèle, la Commission européenne prépare la grande révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) prévue pour le troisième trimestre 2026. Dans ce contexte, une question suscite déjà des débats :faut il prolonger les quotas gratuits pour les secteurs exposés à la concurrence internationale ?
Kurt Vandenberghe, directeur général du climat, a assuré début février qu’aucune décision n’a encore été prise. L’exécutif européen analyse encore les options disponibles, sur la base d’une étude d’impact en cours. Toutefois, il confirme que la révision portera sur :
- Une réduction renforcée des quotas non gratuits après 2030,
- Une adaptation du système à l’horizon 2040.
Pour rappel, la législation actuelle prévoit une disparition progressive des quotas gratuits entre 2026 et 2034, en parallèle de la montée en puissance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Conclusion
À l’intersection des objectifs climatiques, économiques et sociaux, l’ETS2 constitue l’un des chantiers majeurs de la politique climatique européenne. Son déploiement devra concilier ambition environnementale et justice sociale pour garantir son acceptabilité dans un contexte où la transition énergétique transforme profondément les modes de vie des citoyens.