6 nouveaux programmes publiés au JO

Publiés au journal officiel aujourd’hui, le 27/03/2019, six nouveaux programmes CEE entreront en vigueur demain.

Il s’agit de programmes d’information, de formation et liés à l’innovation :
– Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière
– Eco Energie pour les pros
– Kits pour les rendez-vous de l’éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales
– AEELA
– Vélogistique
– Pendaura+

Ces 6 programmes sont tous des programmes générateurs de CEE « classiques » dont le facteur de proportionnalité est de 1 MWh cumac pour 5€ dépensés. Ils représentent une enveloppe de 19,4 TWh cumac et s’étendent jusqu’au 30 juin 2021.

L’arrêté publié au JO est disponible ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272247&dateTexte=&categorieLien=id

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