Le CESE préoccupé par le projet de loi énergie

Le gouvernement a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur l’article 1er du projet de loi énergie devant modifier plusieurs objectifs de la loi relative à la transition énergétique de 2015. Sur plusieurs points, le CESE critique ce projet de loi.

Premièrement, le CESE reproche à l’exécutif de vouloir remplacer par la « neutralité carbone » d’ici 2050 l’ancien objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre. Cette notion étant jugé trop floue par le CESE. Il rappelle que selon le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC), il faudra réduire les émissions de 83% entre 2015 et 2050. « Le CESE demande donc que cet objectif soit repris explicitement dans l’article 1 du projet de loi afin de clarifier les intentions du gouvernement. »

Aussi, le CESE préconise de maintenir l’objectif initial de baisse de consommation de l’énergie de 20% d’ici 2030, plutôt que les 17% suggérés par le projet de loi.

Le CESE invite également le gouvernement à présenter rapidement une nouvelle trajectoire concernant la taxe carbone, et de trancher le débat concernant la date de fermeture de certaines centrales nucléaires, date sans cesse repoussée.

Enfin, le CESE critique l’article 2 du projet de loi et la création d’un Haut conseil pour le climat : « La priorité devrait être donnée à (une) meilleure coordination des instances existantes ».

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