Décret BACS : ROZO vous accompagne !

Dix ans après la publication de la directive européenne du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments et dans la continuité du décret tertiaire, le décret relatif à la gestion technique des bâtiments (GTB) dit « BACS » (issu de l’acronyme anglais Building Automation and Control System) voit enfin le jour dans le journal officiel du 21 juillet 2020.

Plus discret que ses prédécesseurs, ce décret a néanmoins un fort impact pour le secteur tertiaire.


Que prévoit le décret BACS ?

Le décret concerne l’automatisation, le contrôle et la régulation des températures dans les bâtiments tertiaires, ainsi que la gestion de l’ensemble des systèmes techniques incluant l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire, et la production d’électricité. Le but est de réaliser des économies d’énergie dans ces bâtiments qui sont généralement énergivores.

D’ici le 1er janvier 2025, les systèmes de chauffage ou de climatisation, combinés ou non avec un système de ventilation, l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire, devront être pilotés par un système d’automatisation et de contrôle.

Les locaux tertiaires possédant des équipements de Chauffage-Ventilation-Climatisation, dont la somme des puissances nominales utiles est supérieure à 290 kW, concernés par cette obligation sont ceux situés dans des bâtiments :

  • Existants  : dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire (activités agricoles, minières) ou secondaire (activités industrielles, construction) ;

  • Neufs : dont le permis de construire est déposé à partir du 21 juillet 2021. L’ensemble des systèmes techniques devront alors être reliés au système d’automatisation et de contrôle.

Des exemptions sont possibles pour les sites pour lesquels la mise en place de ce système de gestion, sur tout ou partie des systèmes techniques, ne peut pas se faire avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans. Le propriétaire des bâtiments devra produire une étude établissant qu’une telle installation n’est pas réalisable.

Dès lors qu’un système technique fera l’objet d’un renouvellement total ou partiel, hors appareil indépendant de chauffage au bois, il devra être relié au système d’automatisation et de contrôle.

En quoi consiste un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ? 

Il s’agit d’un moyen d’optimisation et de gestion du fonctionnement des équipements d’un bâtiment et de suivi énergétique. Il permet de :

Suivre, enregistrer et analyser en continu, par pièce ou par zone, la consommation énergétique des systèmes techniques, et les ajuster en conséquence.

Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence. En cas de surconsommation ou de dysfonctionnement des appareils, les personnes concernées sont alertées.

Communiquer et interagir avec les équipements du bâtiment et les piloter à distance.

  • Pour que les systèmes d’automatisation et de contrôle puissent remplir leurs fonctions, il s’agira de se munir de compteurs si les systèmes de CVC n’en possèdent pas et de les y raccorder.

 

  • Des incertitudes subsistent

  • Certains points sont encore flous concernant la mise en place de cette GTB, c’est le cas par exemple des sanctions en cas de non-respect des obligations. Pour l’instant aucune n’est prévue. Néanmoins en cas de projet de construction de bâtiment neuf, le permis de construire ne sera pas accepté.

  • En ce qui concerne les contrôles, il y aura a priori une obligation de transmettre les données à des services départementaux ou à l’ADEME.

  • Le dispositif des CEE

  • La fiche CEE BAT-TH-116 « Système de GTB pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire » permet de financer en partie l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle. Le montant de la prime varie en fonction de la zone géographique, du type de bâtiment et de la surface chauffée sur le site.

  • L’assistance de ROZO pourra mettre en place votre système de gestion automatique et de contrôle

  • Les systèmes d’automatisation, de contrôle et de régulation des températures pouvant répondre aux obligations sont nombreux sur le marché. Quelle solution correspondra le mieux à vos besoins ?

  • Fort de son expérience sur les sujets techniques et sur l’accompagnement de ses clients sur la valorisation de leurs travaux de GTB par les CEE, ROZO saura vous conseiller.

  • De l’identification des systèmes soumis à la réglementation (290 kW), à la mise en place de la GTB en passant par le choix de la meilleure solution, ROZO vous épaulera dans votre mise en conformité avec le décret BACS.

Les autres actualités

Les actualités