Le décret tertiaire

Pour rappel, en juillet 2017 le Conseil d’Etat suspendait intégralement le décret tertiaire paru en mai de la même année. Imposant 25% d’économies d’énergie aux bâtiments tertiaires d’une surface supérieure à 2.000 m² avec comme date butoir l’année 2020, le délai imposé par le décret pour répondre à cette obligation a été jugé trop court.À l’occasion du projet de loi Logement qui sera présenté en Conseil des ministres début février 2018, le projet de plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté fin novembre 2017 par Nicolas Hulot et Jacques Mézard (vidéo) prévoit de renforcer la base légale du décret tertiaire et même de l’améliorer.Projet de Loi LogementPour cela, 4 axes sont proposés pour atteindre la sobriété énergétique :
  1. Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés,
  2. Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers,
  3. Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires,
  4. Renforcer les compétences et l’innovation.
Pourquoi ce plan de rénovation énergétique des bâtiments ?–   7 millions de logements mal isolés, –   3,8 millions de passoires thermiques occupées par des ménages en situation de précarité énergétique, –   14% des Français ont froid dans leur logement, –   Le secteur du bâtiment représente 45% de la consommation d’énergie finale en France, –   Le secteur du bâtiment représente 27% des émissions de gaz à effet de serre en France.Pour quels objectifs ?–   Rénover 25% des bâtiments les plus énergivores de l’Etat en 5 ans, –   Réduire de 60% la consommation énergétique du parc tertiaire privé à l’horizon 2050.L’ensemble des parties prenantes seront consultées jusqu’à fin janvier 2018 et le plan est également soumis à consultation sur internet pour impliquer tous les français. Donnez votre avis ici !

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