Évaluation du dispositif des CEE par l’ADEME

L’ADEME a fait part de ses conclusions lors de la réunion du vendredi 8 novembre 2019 au sein de ses locaux et réunissant différents acteurs du secteur.

PREMIERS RETOURS DE l’Évaluation DU DISPOSITIF CEE PAR L’ADEME

L’ADEME a présenté ses conclusions le vendredi 8 novembre faisant état de deux études sollicitées par la DGEC : la première sur l’évaluation du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et la deuxième sur les gisements de CEE pour la période 2021-2030. Ces études serviront de base à la préparation de la 5ème période du dispositif.

Depuis sa création, le dispositif a connu une forte évolution et est devenu un des principaux instruments de financement des opérations d’économies d’énergie en France.

 

Évaluation du dispositif des CEE

Une satisfaction globale des bénéficiaires apparait dans l’ensemble : 65% des particuliers évoquent avoir réalisé 10% d’économies d’énergie et plus de 50% affirment que les CEE ont eu un effet déclencheur. Ces derniers évoquent également une bonne qualité des travaux de manière générale.

Cependant, l’ADEME estime que seulement 46 % d’économies réelles proviendraient du dispositif, tous secteurs confondus (20% de la valeur se regroupe autour des artisans, mandataires et délégataires).

  • D’autres interrogations se présentent quant à la surévaluation énergétique des fiches des 2ème et 3ème périodes.

De plus,  16 recommandations et propositions ont été formulées pour améliorer le dispositif (concernant en particulier la stabilisation du dispositif et des modalités d’application (notamment celles des fiches d’opérations standardisées et des bonifications) durant chaque période d’obligations.

 

Gisements de CEE pour la période 2021-2030

L’ADEME estime le gisement technique (hors bonifications et programmes) entre 1 200 et 1 800 TWh cumac pour 3 ans, à comparer au gisement technique estimé à 1 200 TWh pour la période actuelle.

Les deux études seront rendues publiques le 12 décembre prochain.

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