L’ISO 50001 fête ses 10 ans : retour sur cette norme de Système de Management de l’Énergie

La norme a fêté ses 10 ans en juin dernier. Initiée en 2011 et révisée en 2018, elle a permis à de nombreuses entreprises de mettre en place un Système de Management de l’Énergie et de réaliser des économies d’énergie. ROZO revient sur cette norme.

 

Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?

L’ISO 50001 est une norme internationale qui s’inscrit dans la continuité des normes ISO 9001 (relative à la qualité) et ISO 14001 (relative au management environnemental). Elle permet la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMEn) au sein des entreprises. Son objectif est de leur permettre d’améliorer leur efficacité énergétique et de mettre en place une amélioration globale et continue des performances énergétiques avec une gestion pérenne des consommations.

On la retrouve dans plusieurs textes notamment dans la directive européenne sur l’efficacité énergétique de 2012 qui définit un système de management de l’énergie comme étant “un ensemble d’élé­ments en corrélation ou en interaction inclus dans un plan qui fixe un objectif d’efficacité énergétique et une stratégie pour atteindre cet objectif”.

Une certification permettant la dispense d’audit énergétique

La directive sur l’efficacité énergétique, citée ci-dessus, prévoit dans son article 8 que les entreprises, hors PME, certifiées ISO 50 001 sont exemptées d’audit énergétique quadriennal. Cependant, pour faciliter le déploiement du SMEn, selon le référentiel ISO 50001, un audit énergétique répondant à certains critères doit toutefois être effectué.

Que doivent contenir les audits énergétiques menés dans le cadre de systèmes de management de l’énergie ?

Tout d’abord ceux-ci doivent être fondés sur des données opérationnelles actualisées, mesurées et traçables relatives à la consommation d’énergie. Les audits doivent par ailleurs :

  • – Comporter un examen détaillé du profil de consommation énergétique des bâtiments et des opérations ou installations industrielles
  • – S’appuyer sur une analyse du coût du cycle de vie plutôt que sur les délais d’amortissement pour tenir compte des économies à long terme, des valeurs résiduelles des investissements à long terme et des taux d’actualisation
  • – Être proportionnés et représentatifs afin d’assurer une fiabilité de la performance énergétique globale et de recenser de manière sûre les possibilités d’amélioration les plus significatives.

Cette obligation d’audit se retrouve en droit national au sein de l’article L233-1 du code de l’énergie dans lequel il est précisé que celle-ci concerne uniquement les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros et le total de bilan est supérieur à 43 millions d’euros (article R233-2 du code de l’énergie). Ce sont donc des milliers d’entreprises en France qui sont concernées.

 

Quels sont les avantages d’être certifié ISO 50 001?

Bien que cette norme reste une démarche volontaire de la part des entreprises, elle représente un intérêt non négligeable pour celles-ci. La mise en place de ce système de management permet de réaliser des économies d’énergie et in fine financières, laissant ainsi l’opportunité à la société d’investir continuellement dans ce domaine pour en faire un cercle vertueux. De plus, cette démarche est bénéfique pour l’image de marque de la société qui se montre investie sur les enjeux de réductions de consommation d’énergie et prouve son engagement dans la pratique.

Cette démarche pérenne, accompagnée d’experts, permet, au delà de préparer l’audit, d’identifier des actions à mettre en place au quotidien, de donner des conseils sur  l’identification des gisements d’économies d’énergie dans les process de production et d’avoir une consommation plus sobre.

 

Programme PRO-SMEn : aide à la certification iso 50 001

Afin d’encourager la mise en place d’un tel système de management de l’énergie et dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), le programme PRO-SMEn, porté par EDF a été mis en place.

Véritable incitation pour un engagement énergétique pérenne, il accorde une prime à hauteur de 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50 001, dans la limite de 40 000 euros. La session actuelle (2018-2022) s’achèvera le 1er octobre 2022.

Les équipes ROZO vous accompagnent sur vos projets de mise en place de système de management de l’énergie (iso 50 001) et sur la réalisation d’audits réglementaires !

Contactez-nous !

 

Consulter l’intégralité de la directive relative à l’efficacité énergétique de 2012

Pour plus d’informations sur le programme PRO-SMEn

Les autres actualités

Les actualités