Mise en place d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME

Le gouvernement a annoncé dans un communiqué en date du 7 octobre le lancement du nouveau crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME à partir du 1er octobre 2020. ROZO fait le point.

Annoncé début octobre dans le cadre du plan « France Relance » pour faciliter la reprise économique post-confinement , le gouvernement a annoncé les conditions du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME tous secteurs confondus. Ces entreprises pourront bénéficier de ce crédit d’impôt lorsqu’elles engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments et ce entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (devis daté et signé faisant foi).

Plus précisément, ce crédit s’adresse aux TPE-PME soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, lorsqu’elles sont propriétaires ou locataires de leurs locaux.

 

Les types de travaux éligibles au crédit d’impôt

  • Seuls certains travaux de rénovation énergétique sont éligibles à ce crédit d’impôt :
  • – L’isolation des combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
  • – L’installation de chauffe-eau solaire collectif
  • – Pompe à chaleur (PAC)
  • – L’installation de chaudière biomasse collective
  • – L’installation d’une ventilation mécanique- Le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • – La mise en place de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

Le montant de ce crédit d’impôt est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

 

Conditions supplémentaires pour obtenir ce crédit d’impôt et cumul avec les CEE

D’autres conditions viennent s’ajouter à celles indiquées précédemment. En effet, l’obtention de ce crédit d’impôt est soumise à la condition que le professionnel réalisant les travaux soit qualifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).

De plus, le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE).

Le gouvernement précise également que « les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage)« .

Consulter le communiqué de presse

 

 

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