Publication de la loi Énergie Climat au Journal Officiel

La loi relative à l'énergie et au climat a été publiée au Journal Officiel du samedi 9 novembre 2019.

PUBLICATION DE LA LOI ÉNERGIE CLIMAT AU JOURNAL OFFICIEL

Composée de 69 articles, la loi Énergie et Climat avait été définitivement adoptée par le Parlement le 26 septembre, juste après la publication d’un rapport du Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) sur les conséquences dévastatrices du réchauffement climatique sur les océans.

 

La prise en compte de l’urgence écologique et climatique

Les objectifs de la politique énergétique nationale seront établis au regard de l’urgence écologique et climatique, la loi les actualise également pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Les objectifs sont les suivants :

– atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ;

  • – baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles par rapport à 2012 d’ici à 2030 (30% précédemment) ;
  • – porter à part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 (32% précédemment) ;

– réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique d’ici 2035 (2025 précédemment).

 

rénovation énergétique et LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

La rénovation énergétique des bâtiments s’inscrit comme une thématique phare de la loi qui prévoit de lutter contre les passoires énergétiques d’ici à 2028.

Pour la 4ème période des certificats d’économies d’énergie, la loi donne la possibilité de la prolonger jusqu’en 2021. Le gouvernement avait annoncé cette prolongation dont les modalités restent à fixé par décret en Conseil d’Etat (plus de détails dans notre article dédié). Les objectifs de la 4ème période seraient dès lors portés à 2 133 TWhc.

 

Le Haut Conseil pour le climat

La loi évoque également le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant crée en novembre 2018 et composé d’une douzaine de membres. Ce dernier est chargé de rendre un rapport annuel portant sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, la mise en œuvre et l’efficacité des politiques et mesures dédiées pour y parvenir ainsi que l’impact socio-économique de ces différentes politiques publiques.

 

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