Dans l’objectif d’une rénovation énergétique des bâtiments résidentiels, le Gouvernement a mis en place des dispositifs pour lutter contre les passoires thermiques (logements classés F et G sur le diagnostic de performance énergique : consommation d’énergie primaire supérieure à 331 kWh/m².an).
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), deux Coups de Pouce sont entrés en vigueur afin d’apporter une aide financière aux propriétaires des maisons individuelles et des bâtiments résidentiels collectifs : Le Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et le Coup de Pouce Rénovation performance de bâtiment résidentiel collectif.
(Pour rappel, dans un précédent article, que vous trouverez ici, nous avons décrypté le mécanisme de ces dispositifs)
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Qui peut bénéficier de ces offres ?
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires de maisons individuelles existantes depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération ainsi qu’aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs situés en France Métropolitaine. Les bâtiments résidentiels collectifs, pris en compte dans le dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.
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Quels sont les travaux concernés ?
L’objectif de la rénovation globale est de réaliser un bouquet de travaux permettant de réduire la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire de 55% en maison individuelle et de 35% en bâtiment résidentiel collectif. Également, dans la continuité de la volonté du gouvernement de sortir des passoires thermiques les bâtiments résidentiels, la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux doit être inférieure à 331 kWh/m².an.
Les travaux doivent obligatoirement contenir un geste d’isolation dans le cas d’une rénovation d’une maison individuelle. Dans le cas d’un changement de système de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire en bâtiments résidentiels collectifs, ce dernier doit être raccordé à un réseau de chaleur. Selon vos équipements de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire remplacés et ceux installés, la prime CEE générée peut être bonifiée.
Les professionnels doivent présenter les labels RGE correspondants à chaque catégorie de travaux intégrée dans le projet de rénovation globale.
⚠ Les labels RGE ont évolué au 1er janvier 2021
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MaPrimeRénov’, une aide financière cumulable avec les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Le dispositif des Certificats d’Economies d’énergie – CEE –, mais aussi le dispositif MaPrimeRénov’ porté par l’Etat permettent d’obtenir des primes pour ces travaux de rénovation globale. Ces deux dispositifs sont cumulables.
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A quels montants correspondent ces aides ?
– Travaux de rénovation globale en maison individuelle :
Aide liée au coup de pouce rénovation globale :
La prime CEE à verser en maison individuelle dépend de plusieurs facteurs :
- – Du niveau de ressource du ménage ;
- – De la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux ;
- – De la surface habitable ;
- – Du type d’équipement de production de chaleur et d’eau chaude sanitaire existant – charbon ou au fioul autres qu’à condensation ;
- – Du taux de chaleur renouvelable et de récupération, des nouveaux équipements installés ;
- – De la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux ;
Aide liée à MaPrimeRenov’ :
Plafonds de ressources :
Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent faire appel au forfait MaPrimeRénov’ Rénovation Globale. Celui-ci correspond à un montant global de 7 000€ pour les ménages aux revenus intermédiaires et 3 500 € pour ceux aux revenus supérieurs.
Des forfaits Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et audit énergétique peuvent également être ajoutés ainsi que des bonus pour répondre aux enjeux prioritaires du gouvernement de mettre fin aux passoires thermiques et de rénover l’ensemble des logements au niveau BBC.
Exemple : Rénovation d’une maison individuelle aux revenus intermédiaires :
- – Maison individuelle occupée par un propriétaire aux revenus intermédiaires
- – Surface de 167 m²
- – Installation d’une PAC air-eau, d’un chauffe-eau thermodynamique et d’une isolation de murs par l’extérieur
💡 Gain énergétique de 69 %
- ▶ Coût total des travaux : 42 000 €
▶ Prime CEE : 16 880 €
▶ MaPrimeRénov : 8 300 €
▶ Aide financière totale : 25 180 €
Reste à charge : 16 820 €
En cumulant l’aide MaPrimeRénov’ et la prime CEE, 60% du montant des travaux est pris en charge par ces aides financières.
Dans le cas d’une rénovation globale en ménages modestes ou très modestes, MaPrimeRénov’ ne propose pas de forfait Rénovation Globale, le bénéficiaire peut donc faire appel aux aides financières MaPrimeRénov’ geste par geste.
- – Travaux de rénovation globale en bâtiments résidentiels collectifs
Aide liée au coup de pouce rénovation globale :
La prime CEE en bâtiment résidentiel collectif dépend des mêmes facteurs qu’en maison individuelle à la différence que l’incitation financière ne dépendra pas du type de ménage mais seulement du taux de chaleur renouvelable et de récupération et du type des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire changé.
Aide liée à MaPrimeRénov’ Copropriété :
Si une copropriété décide de réaliser des travaux de rénovation globale, le syndicat de copropriétaires peut bénéficier de l’aide financière MaPrimeRénov’ Copropriété.
Le montant des primes représente 25 % du montant des travaux plafonné à 15 000 € par logement. Également, une aide est disponible pour financer la prestation obligatoire d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Des bonus de sortie de passoire et d’atteinte au niveau BBC peuvent également être appliqués.
Exemple : Rénovation d’une copropriété :
- – Surface du bâtiment : 9000 m² et composé de 120 logements dont 20 % sont aux revenus très modestes ;
- – Isolations diverses, remplacement des menuiseries, rénovation de la ventilation, calorifugeage du réseau, raccordement au réseau de chaleur
💡 Gain énergétique 43 %
- ▶ Coût total des travaux : 1 280 000 €.
▶ Prime CEE : 526 320 €
▶ MaPrimeRénov’ copropriétés : 434 000 €
▶ Aide financière totale : 960 320 €
Reste à charge : 319 680 €
En cumulant l’aide MaPrimeRénov’ et la prime CEE, 75 % du montant des travaux est pris en charge par ces aides financières.
ROZO vous apporte des préconisations sur les aides financières disponibles pour vos travaux de rénovation globale et vous accompagne pour valoriser vos opérations.