TICGN vous avez jusqu’au 31/05 pour finaliser vos démarches

TICGN: vous avez jusqu’au 31/05 pour finaliser vos démarches annuelles pour l’application d’un taux réduit !

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est proportionnelle à la quantité d’énergie livrée et pèse lourd dans le coût actuel du gaz naturel :

Taux Réduits

Les entreprises concernées par les taux réduits de TICGN sont les entreprises grandes consommatrices d’énergie, dont l’achat de produits énergétiques représente une part conséquente de leur valeur ajoutée ou de leur production, et respectant les critères suivants :
-Entreprises soumises au système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre
-Entreprises ayant une activité considérée comme exposée à un risque de fuite carbone
En 2019, les taux réduits représentent une réduction de 81% du taux plein de la TICGN.

Exemptions et Exonérations

Il existe également des exemptions et exonérations de taxes selon l’activité de votre site, principalement pour les usages du gaz autre que combustible, la production d’électricité et l’enrichissement de serres.

Echéance

Si vous bénéficiez déjà d’une exonération ou d’un taux réduit, vous avez jusqu’au 31/05 pour transmettre aux douanes votre état récapitulatif annuel.

La date butoir pour les exemption de TICFE (taxe sur l’électricité) approche également! En savoir plus

ROZO accompagne ses clients dans l’analyse technique des écotaxes : analyse de l’éligibilité, accompagnement depuis le montage des dossiers jusqu’à l’obtention des remboursements et/ou des taux réduits, ainsi que dans l’optimisation de leurs contrats de fourniture et d’approvisionnement en énergie.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

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