Zoom sur le décret tertiaire : révision du calendrier et modalités à venir

Début juin le Ministère de la Transition écologique (MTE) annonçait un report d’un an concernant la remontée des données de consommation sur la plateforme OPERAT, un webinaire faisant le point sur « les modalités de ce calendrier révisé » a été organisé le 17 juin par le Gouvernement.

Plateforme operat : Report d’un an de la remontée des données de consommation

Les propriétaires ou exploitants de bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² n’auront à renseigner leurs données annuelles de consommation sur la plateforme Operat de l’Ademe qu’à compter du 30 septembre 2022 (au lieu du 30 septembre 2021).

« La crise sanitaire a impacté les ressources et l’organisation des propriétaires, gestionnaires et locataires d’actifs tertiaires », explique le Ministère de la Transition écologique.

Le projet de décret concernant ce report fait actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’au 28 juillet 2021 .

 

Projet d’intégration des bâtiments neufs dans le périmètre d’assujettissement

Des amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience :

  • – pour supprimer la phrase sur les sites en service avant la date de novembre 2018 et élargir les obligations de réduction de consommation d’énergie aux bâtiments neufs
  • – pour modifier la prise en compte de l’utilisation de la chaleur fatale et sa déduction,
  • – pour ne pas augmenter la part du recours énergies non renouvelables

Précisions sur le calendrier réglementaire à venir

Lors de la présentation du webinaire, le calendrier à venir a été présenté :

Source : Éco Énergie Tertiaire “Webinaire d’actualité autour du dispositif Éco Énergie Tertiaire”, 17 juin 2021, Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages

Annonce des modalités à venir

D’autres points ont également été évoqués à savoir :

  • – La déclaration de la consommation d’énergie de l’année 2020 à effectuer d’ici le 30 septembre 2022,
  • – La publication de deux arrêtés “valeurs absolues” supplémentaires (prévus respectivement pour octobre 2021 et mars 2022),
  • – La disponibilité de la déclaration des sites quant à leurs consommations sur la plateforme OPERAT à partir du 31 décembre 2021, la déclaration des données de référence sera quant à elle disponible à partir du 1er avril 2022,
  • – Pour les périmètres multisites un fichier CSV type est prévu pour aider à importer la déclaration de consommation des bâtiments,
  • – Il est prévu que des connecteurs soient mis à disposition pour tous les éditeurs de logiciel afin de renseigner automatiquement les consommations sur la plateforme OPERAT,
  • – Des contrôles seront mis en place sur les données des services de l’État notamment à des fins de cohérence et d’exhaustivité,
  • – L’organisation de 9 MOOC, la mise à jour de la FAQ et un guide d’accompagnement.

Vous souhaitez avoir plus d’informations sur le décret tertiaire ?

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Consulter le projet de décret modificatif au décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

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