[Instant décryptage] Les CEE traversent les Pyrénées : direction l’Espagne

Le 14 juillet dernier, le Ministère de la Transition Écologique et de l’Enjeu Démographique espagnol a lancé pour information publique l’arrêté ministériel qui développe le système des Certificats d’Économies d’Énergie sur son territoire.

Cet arrêté pose la première pierre du système CEE en Espagne, après une phase de consultation publique à laquelle ROZO Ibérica, notre filiale espagnole depuis 2016, avait participé et contribué.

 

Nouvelle période 2021-2030 : augmentation des obligations finales d’économieS d’énergie

L’engagement de l’Espagne en matière d’économies d’énergie augmentera au cours de la nouvelle période 2021-2030. À la suite de ces évolutions, il s’est avéré nécessaire de promouvoir d’autres outils au sein de son Système National des Obligations d’Efficacité Énergétique (SNOEE).

 

Les CEE, une nouvelle alternative pour l’Espagne

Pour répondre à la directive européenne sur l’efficacité énergétique, l’Espagne a créé en 2014 le Fonds National pour l’Efficacité Énergétique (FNEE). Il s’agit d’une contribution financière de la part des commercialisateurs d’énergie. Celle-ci est redistribuée en aide directe, afin de permettre aux entreprises de respecter leurs obligations annuelles d’économies d’énergie.

Dans le cadre de la nouvelle période 2021-2030, les CEE serviront donc de dispositif complémentaire au FNEE, avec pour finalité de faciliter l’atteinte de l’objectif d’économie d’énergie en 2030 par les Obligés et de développer un marché de l’efficacité énergétique en constante croissance.

 

Le modèle français étudié et pris pour exemple

Dans les réflexions et les travaux relatifs au développement du système CEE, le Ministère de la Transition Écologique espagnol s’est rapproché de son homologue français afin de constituer un cadre réglementaire solide, qui a fait ses preuves en France.

Ainsi, nous retrouvons dans l’arrêté ministériel certains piliers du système français tels que :

• Les secteurs éligibles aux CEE avec l’Industrie, le Résidentiel, l’Agriculture, les Services ainsi que les Transports ;
• La création du statut de Délégataire et des contrats de délégations avec les Obligés ;
• La création du Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie, garant de la validité des CEE délivrés sur le territoire national et de la traçabilité des opérations réalisées ;
• La création d’un catalogue d’opérations standardisées permettant d’identifier les actions valorisables ;
• La possibilité de réaliser et valoriser des opérations spécifiques ;

Par ailleurs, nous retrouvons quelques spécificités espagnoles avec, parmi elles, le caractère volontaire de recourir au système CEE qui entraînerait une réduction de la contribution financière annuelle de l’Obligé au FNEE. Enfin, les autorités en charge de délivrer les CEE seront régionalisées et confiées aux différentes Communautés Autonomes.

 

Les prochaines étapes de la mise en œuvre des CEE

La période d’information publique lancée par le Ministère s’achèvera le vendredi 26 août 2022, date limite de soumission des allégations potentielles.

Suite à ces actions s’ajouteront de nouvelles étapes et informations :

• La finalisation et l’approbation du catalogue d’opérations standardisées.
• La publication du décret instituant le régime des Certificats d’Économies d’Énergie ;

Nous pouvons nous attendre à une diffusion des dernières informations et textes réglementaires au cours du second semestre 2022 avec un démarrage opérationnel du dispositif CEE début 2023.

Une bonne nouvelle pour l’Espagne, puisque ce dispositif facilitera l’atteinte des objectifs nationaux d’économies d’énergie, bénéficiera aux consommateurs et stimulera l’emploi, la productivité et la compétitivité. Et une belle opportunité pour l’agence ROZO Ibérica, d’accompagner nos clients historiques à l’international.

► Consulter l’arrêté ministériel du 14 juillet 2022

► Consulter la note de presse du 14 juillet 2022

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