Dans le cadre du Décret Tertiaire et pour répondre aux enjeux de cette règlementation, ROZO vous accompagne dans l’obtention de la certification ISO 50 001, qui favorise la mise en œuvre d’actions d’amélioration de votre performance énergétique.
La norme ISO 50 001 vise la mise en place d’un Système de Management de l’Energie (SMEn). Elle définit un cadre d’exigences dans une démarche d’amélioration continue, favorisant la réduction des consommations d’énergie de l’organisme qui le déploie. Le dispositif permet d’agir sur l’ensemble des activités d’un site, qu’elles soient tertiaires ou industrielles.
Voici 3 avantages donnés par la certification ISO 50 001 pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire !
1. Un choix plus simple et éclairé de l’année de référence et du plan d’actions à mettre en place
Le référentiel ISO 50 001 exige la réalisation d’une « revue énergétique », via une analyse fine des consommations par usages pour en déterminer les plus significatifs.
Cette étude sur l’ensemble des activités du site permet ensuite la détermination d’indicateurs de performance énergétique et des situations énergétiques de référence associées.
Ce travail facilite donc l’identification de l’année de référence à choisir dans le cadre du Décret Tertiaire, ainsi que l’élaboration du plan d’actions dont le but est d’atteindre les objectifs de réduction des consommations d’énergie.
2. Un suivi des actions mises en œuvre
La mise en place d’un SMEn est fondée sur le principe d’amélioration continue et donc de surveillance, mesurage et analyse de la performance énergétique.
Ainsi, le suivi de l’avancement des plans d’actions, l’atteinte des objectifs fixés et le mesurage des économies d’énergie réalisées lors de travaux d’amélioration de la performance énergétique de bâtiments à activité tertiaire pour le SMEn, seront utiles dans le cadre du Décret Tertiaire.
C’est notamment le cas pour les sites mixtes, mêlant activités industrielles et tertiaires, pour identifier et pérenniser les gains énergétiques de ces deux types d’activité.
La norme ISO 50 001 fournit ainsi un cadre pour aborder les exigences de résultats et les jalons à long terme posés par le Décret Tertiaire.
3. Une opportunité de se doter des compétences nécessaires à la constitution d’un dossier technique pour moduler les obligations du Décret Tertiaire.
L’arrêté du Décret Tertiaire précise les compétences nécessaires pour la constitution d’un dossier technique justifiant les raisons pour lesquelles une entreprise ou une collectivité seraient en droit de déroger aux obligations d’atteinte des objectifs (pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales par exemple).
La norme ISO 50 001 comporte une demande de formation des personnes ayant un rôle à jouer dans la réalisation d’économies d’énergie. Pour les entreprises ou collectivités pouvant justifier d’une demande de dérogation, cette formation donne les moyens pour justifier les modulations permises par les textes.
ROZO vous accompagne dans le cadre du Décret Tertiaire sur l’obtention d’une certification ISO 50 001 et vous aide à créer un Système de Management de l’Energie pertinent.
Cet accompagnement vous donne toutes les clés pour réduire vos consommations énergétiques à l’aide de politiques établies sur le long terme et sans cesse améliorées.
Le Décret Tertiaire : rappel
▶ Objectif
Réduire la consommation d’énergie finale des entreprises du secteur tertiaire par rapport à une année de référence pouvant être définie jusqu’à 2010. L’objectif à atteindre peut être en valeurs relatives (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050) ou en valeurs absolues, déterminées selon vos usages.
▶ Qui est concerné ?
Toutes les unités foncières dont la surface cumulée des bâtiments à usage tertiaire est supérieure à 1000m².
Plus précisément :
