Point d’étape clé dans la stratégie globale de décarbonation de l’Union Européenne, la Commission a publié le 18 décembre 2023 ses recommandations concernant les projets de Plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) communiqués par les Etats membres.
Après le résultat contrasté de la COP 28 qui propose un document déclaratif final encore éloigné des enjeux de réduction de CO2 à l’échelle mondiale, les annonces de l’UE devaient porter un signal fort d’engagement vers la neutralité carbone à horizon 2050.
Des objectifs ambitieux
Les objectifs de l’Union sont, rappelons-le, les plus ambitieux pour une zone de coopération internationale représentant au niveau mondial 10% de l’empreinte carbone, 16% du PIB et 6% de la population du globe.
La réduction globale des émissions pour l’UE doit ainsi atteindre d’ici 2030 au moins 55%, avec une part des énergies renouvelables de 45% et une réduction de consommation d’énergie finale de 11,7%.
MAIS UN PREMIER COnSTAT MITIgé
Le premier constat est mitigé dans la forme puisque seuls 21 projets sur 27 ont été communiqués avec un délai de transmission dépassé en grande majorité par les Etats impactant les délais d’analyse de la Commission. Le non-respect de cette règle de procédure de transmission révèle une fragilité structurelle de la part des Etats à se doter d’outils fiables de reporting et d’un défaut dans la définition d’une stratégie pragmatique pour atteindre la neutralité carbone. Pour exemple, la France a communiqué son projet de PNEC avec plus de 5 mois de retard alors qu’en même temps, 6 Etats membres faisaient défaut dans leur transmission.
Sur les 21 projets soumis, la majorité d’entre eux font état de l’absence d’objectifs chiffrés, de méthodologies non-conformes à la réglementation ou de non atteinte (sans justification) des cibles intermédiaires, notamment sur la réduction des consommations d’énergie et sur la part des renouvelables.
Concernant la France, l’objectif renouvelable de 2020 n’a pas été atteint et n’a pas été justifié et aucune proposition d’objectif 2030 ne ressort du Plan transmis à la Commission. La France doit atteindre 44% de renouvelables dans sa consommation d’énergie en 2030 selon la Commission, loin de l’objectif national fixé à 33% en 2019.
DEs secteurs en dessous des objectifs fixés
Sur le CO2, les secteurs du transport, du bâtiment et de l’agriculture sont en dessous des objectifs fixés, avec un écart en cumul de 6 points à l’échelle européenne (-33,8% d’émissions en 2030 vs. un objectif de 40%), même si ce dernier est plus limité pour la France (-46,4% d’émissions en 2030 vs. un objectif de 47,5%). Ce retard avait déjà été mis en exergue en novembre 2023 par un travail de modélisation provisoire, qui nécessite d’être consolidé sur les hypothèses, trajectoires et objectifs de décarbonation. L’absorption carbone des sols et forêts est jugée préoccupante à l’échelle européenne et encore plus pour la France, qui fait le constat d’une dégradation marquée des « puits forestiers ».
Des économies d’énergie en berne
Le volet économies d’énergie est encore plus problématique puisque l’écart cumulé pour les Etats membres avec l’objectif 2030 est important (5,7% d’économies en 2030 vs. les 11,7% initialement prévus). La France propose une contribution en phase avec les objectifs, mais nécessite toutefois de renseigner la quantification des économies d’énergie pour la plupart des mesures proposées ce qui rend difficile l’évaluation de la contribution.
Les recommandations de la Commission pour chaque Etat membre permettront de réévaluer et de combler les lacunes des PNEC avant l’envoi de la version définitive en juin 2024. Il faudra alors déterminer si les critiques sur ces Plans ont été prises en compte et si les Etats prennent la mesure de l’enjeu et surtout des moyens pour atteindre la neutralité carbone.
Le projet de loi de « souveraineté énergétique » prévu pour début 2024 sera l’outil législatif français de concrétisation qui devra ainsi répondre à la révolution de décarbonation de notre société.
Pour agir dès à présent, les entreprises disposent de leviers efficaces de décarbonation tant sur le plan technique que financier.
Si les Etats ont un rôle certain à jouer dans la planification de la transition écologique, les entreprises sont aussi des acteurs majeurs de la décarbonation de notre société. L’instauration de la Directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD) à l’échelle européenne au 1er janvier 2024 est une belle avancée, avec un durcissement des demandes de reporting de durabilité extra-financière et une augmentation des entreprises concernées à horizon 2028.
Sur le volet « Carbone » de cette CSRD, la réalisation d’un Bilan d’Emissions de Gaz à Effet de Serre sur les 3 scopes, la définition d’une stratégie de décarbonation et la mise en œuvre du plan d’action sont des leviers indispensables vers la décarbonation. Des réflexions sur les risques et opportunités face au dérèglement climatique et la compatibilité de l’activité des entreprises dans un monde bas-carbone pilotent ce type de démarche.
ROZO, acteur de la transition énergétique accompagne les entreprises sur le chemin de la décarbonation avec son offre stratégie bas carbone.
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