CEE - ROZO

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Qu’est-ce que le cee ?

Le dispositif a été introduit avec pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans différents secteurs tels que : le résidentiel, le tertiaire, l’industrie, l’agriculture ou encore les transports.

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Qui sont les acteurs ?

Les obligés

Les obligés du dispositif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. 
Il s’agit des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid dont les ventes dépassent un seuil minimum (ex : EDF, Engie, CPCU…).
Les distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil (compagnies pétrolières et entreprises de la grande distribution telles que Total, BP, SIPLEC…).

Découvrez nos différents acteurs

Opérations standardisées

Opérations spécifiques

Les programmes

Les CEE standards sont obtenus par la valorisation de travaux correspondants aux critères d’une fiche d’opération standardisée. Ces fiches permettent d’établir facilement et rapidement le montant forfaitaire de « kWh cumac » auquel donne droit chaque opération standardisée grâce à des tableaux de calcul.
Vous réalisez des travaux d’efficacité énergétique qui ne sont pas référencés dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées ? En fonction de leurs caractéristiques, ils peuvent être valorisés par un dossier de demande d’opérations CEE spécifiques.
Les programmes CEE permettent de financer des actions dont l’impact sur les économies d’énergie est réel mais difficilement quantifiable : il s’agit principalement d’actions visant à instaurer des bonnes pratiques par la sensibilisation, la formation ou la mise à disposition d’équipements permettant un changement d’habitudes.

Précarité énergétique ?

L'obligation CEE précarité énergétique

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit une nouvelle obligation précarité énergétique pour les obligés du dispositif CEE, à réaliser au bénéfice exclusif des ménages modestes et très modestes (au sens de l’ANAH).
Il existe donc désormais 2 types de CEE :

  • 
Les CEE classiques
  • Les CEE précarité,
    échangés sur des marchés différents, à des prix différents.

 

Les opérations réalisées au bénéfice des ménages très modestes sont par ailleurs bonifiées (multiplication par 2 des CEE attribués).
Pour le reste, le fonctionnement de cette obligation est en tout point similaire à celui de l’obligation classique: application des fiches d’opérations standardisées résidentiel et transport qui s’y prêtent, opérations spécifiques et programmes dédiés.

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