JT CEE 2026 – Passage de flambeau entre la 5ème et la 6ème période du dispositif CEE 

A l’occasion des journées techniques CEE qui se sont déroulées à Paris le 02 février 2026, l’ensemble de l’écosystème et des acteurs du dispositif ont pu se réunir afin de présenter un premier bilan de la 5^ème période (2022-2025) et fixer le cap pour la 6^ème période (2026-2030). L’évènement, qui avait été reporté en novembre dernier, n’a pas fait l’objet d’annonces particulières mais a inscrit une nouvelle fois les principes structurants des CEE qui sont désormais : transparence-lutte contre la fraude, justification des économies d’énergie et principal outil de financement de transition énergétique et décarbonation.

En 20 années de dispositif, le niveau de financement des CEE a été multiplié par plus de 250 entre la 1^ère et la 6^ème période pour atteindre plus de 50 milliards d’euros de financement !  

Un financement multiplié par 250 en 20 ans cela démontre que le dispositif est une véritable réussite collective et que malgré les différentes secousses, rien ne pourrait le remplacer sans pénaliser l’atteinte, par la France, des objectifs européens d’efficacité énergétique et de décarbonation.

Maxime FRODEFOND, responsable des Affaires publiques chez ROZO, a choisi de sélectionner 3 chiffres impactants qui méritent un décryptage dans une première partie consacrée au bilan 5^ème période.  

Les 3 points majeurs à retenir de cette période

Sur ce point, beaucoup d’alertes avaient été lancées par plusieurs obligés et commentateurs du dispositif dès le début de la 5^ème période et cela sur toute sa durée jusqu’à même prédire une catastrophe pour les CEE précarité.

Cependant, malgré les doutes et les incertitudes de gisements, la présentation lors des JT CEE de l’état des comptes de l’ensemble des obligés, qui est toujours une information structurante, permet désormais de statuer que l’obligation a été atteinte et même dépassée pour un taux moyen de 111,9% qui restera à affiner à la suite de la phase de réconciliation administrative.

Tableau « Etat des comptes » Slide 12 – JT CEE 2026 – ADEME, ATEE, DGEC

Cependant, ce tableau reste à nuancer eu égard à l’importance des bonifications qui ont été délivrées sur l’ensemble des volumes de la période.

En effet, le bilan des délivrances 2022-2025 fait état d’un taux de 33,7% (934 TWhc) de CEE issus de bonifications ce qui représente un dépassement important du taux de 25% fixé en début de 5^ème période par la DGEC.

Concrètement, les coups de pouces et diverses bonifications (ZNI, ISO, CPE…) ont été utilisés à la fois comme outil stratégique d’orientation vers les opérations les plus pertinentes mais aussi comme une variable d’ajustement des gisements pour garantir l’atteinte de l’obligation 5P.

Si le cap des 25% avait été maintenu, le dépassement voire l’atteinte de l’obligation aurait été complexe pour les CEE classique et impossible pour les CEE précarité.

La lutte contre la fraude dans le dispositif CEE est devenue au fil des années un impératif pour garantir son effectivité et même son existence. Il est en effet difficile de considérer que le dispositif est efficace si la fraude et donc les « faux » CEE prospèrent. La fraude est une menace à double impact à la fois pour la réalité des objectifs d’efficacité énergétique (on va compter des économies qui n’existe pas ou qui sont surévaluées) mais aussi pour l’ensemble des bénéficiaires qui se voient lésés d’un financement qui ne leur reviendra pas.

L’intensification des contrôles avant délivrance et après délivrance a été importante avec 69 TWhc rejetés en instruction pour la 5^ème période représentant une augmentation moyenne par rapport à la 4^ème période de 28%. Les sanctions pécuniaires et annulations ont explosé notamment en 2024, ce qui témoigne des risques de fraudes importants qui pèsent sur le dispositif.

Les CEE « standards » donc rattachés à des fiches d’opérations standardisées (FOS) représentent 88,5% des volumes délivrés sur la 5^ème période. Enjeux de gouvernance en début de 4^ème période, le chantier des créations, révisions et suppressions des FOS a fixé toute l’attention des acteurs du dispositif qui se sont mobilisées dans le cadre des webinaires sectoriels en lien avec l’ATEE, l’ADEME et la DGEC pour engager une véritable refonte du catalogue de fiches.

Au global, le nombre de fiches entre début 2022 (214) et fin 2025 (220) peut paraitre relativement stable, mais dans les faits, c’est une grande partie du catalogue qui a été révisé (116), créé (39) ou abrogé (33) avec une évolution importante dans l’intégration de l’énergie finale intégrale (EFI) principalement dans le secteur du transport et résidentiel.

Cet important travail a été motivé notamment par la nécessité de réviser le cadre technique de justification des économies retenues dans les FOS. Il est désormais impératif de justifier avec des données référencées, robustes, et les niveaux d’économies des forfaits CEE, ce qui traduit un besoin de fiabiliser ce que représente réellement un kilowattheure cumac. De plus, l’intégration du temps de retour sur investissement (TRI) pour la fixation de certaines bonifications ou forfaits a entrainé une évolution importante de la notion de reste à charge pour le bénéficiaire de l’opération afin de limiter les effets d’aubaine.

En cumulé, ces 3 facteurs, (énergie finale intégrale (EFI), robustesse des données et temps de retour sur investissements), couplé a l’évolution naturelle de l’équipement du parc et donc de la situation de référence en termes d’économies d’énergie, ont été le moteur « électrique » d’un catalogue rénové et en partie harmonisé. 

A suivre : Quelles évolutions à venir pour la 6^ème période ?