L’Etat a annoncé le 10 novembre dernier la création d’un fonds de garantie permettant de soutenir les contrats Corporate PPA (CPPA) à partir de 2023 et dans la limite de 500 MW de puissance installée cumulée, soit un volume de production équivalent à la consommation d’une ville comme Bordeaux !

Qu’est-ce qu’un CPPA ? Quels sont ses avantages ? A quoi sert-il ?

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Un Corporate Power Purchase Agreement (« CPPA ») est un contrat d’achat d’électricité de droit privé à durée déterminée, entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur d’électricité.

Ces contrats « CPPA » présentent des avantages pour les deux parties :

  • les producteurs d’énergie renouvelable sécurisent leur niveau de revenu pendant une longue période (prix garanti sur 10-15 ans) ;
  • les consommateurs d’électricité disposent d’une visibilité et d’une stabilité sur une part de leurs coûts d’approvisionnement.

Ces contrats ne sont donc pas impactés par les prix de gros des marchés de l’électricité qui ont connu d’importantes fluctuations cette année et qui ont fortement impacté les budgets des industriels.

Ce fonds, qui sera opéré par Bpifrance, permettra de couvrir le risque de défaut de l’industriel acheteur, en assurant l’achat des volumes d’électricité produits et donc de garantir aux producteurs le niveau de rémunération.

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