Annoncé le 20 décembre 2022, le nouveau Programme CEE « PACTE industrie » porté par l’ADEME et l’ATEE va mobiliser 49 millions d’euros jusqu’en 2026 pour l’accompagnement des industriels en matière d’efficacité énergétique.
PACTE industrie est le résultat de la fusion de 3 programmes historiques, dont le montant cumulé s’élevait à 38,6 millions d’euros sur une période allant de 2016 à 2023 :
- – PRO-REFEI (2018-2023, 15 millions d’euros)
- – PRO-Invest (2018-2021, 3,6 millions d’euros)
- – PRO-SMEn (2016-2022, 20 millions d’euros)
Nouveau Logo du Programme PACTE industrie, ADEME-ATEE 2023
Leur bilan opérationnel et leur importance dans l’écosystème industriel ont permis, dès fin 2021, d’engager une réflexion sur la pérennisation de ces trois dispositifs dans un format unifié sous une seule bannière ADEME-ATEE.
Les 3 programmes ont été des succès opérationnels répondant aux besoins des industriels
PROREFEI => + de 1 000 parcours référents énergie terminés pour + de 700 entreprises engagées
PRO-SMEn => 437 entreprises bénéficiaires pour plus de 16,7 millions d’euros de primes versées
PRO-Invest => + de 300 participants (banquiers, industriels et prescripteurs) et 27 évènements de présentation organisés
Lecture du graphique :
- – Taille des bulles : Consommation d’énergie absolue par secteur
- – En ordonnées : Le nombre de sites industriels par secteur
- – En abscisses : Intensité énergétique par secteur
- – Couleurs : Macro secteurs
PACTE industrie passe à l’échelle supérieure avec un objectif de réduction de consommation d’énergie de l’ordre de 1 à 2 TWh/an d’ici fin 2026. Pour atteindre ce chiffre, 3 axes ont été définis pour accompagner la montée en compétences d’un secteur clé de la performance énergétique en France.
Formation-Accompagnement-Animation : le triptyque opérationnel de PACTE industrie
AXE 1 : Formation pour 2 700 bénéficiaires => 3 cibles sont identifiées avec :
- – 1 500 référents énergie formés pour structurer une démarche énergétique,
- – 900 membres de direction dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de décarbonation,
- – 300 financiers pour accélérer le financement des projets.
Les formations seront financées de 40 à 80% en fonction des cibles. Des études et des coachings seront financés entre 20 et 70% afin d’accompagner aux investissements de décarbonation.
AXE 2 : Accompagnement de 1 700 entreprises industrielles dans l’application des acquis de l’AXE 1 avec le financement de différentes actions structurantes (Système de Management de l’Energie), étude d’opportunités, coachings, stratégies et trajectoires d’investissement).
AXE 3 : L’animation et la mobilisation du secteur industriel via l’amplification de la communication et de l’engagement de toutes les entreprises bénéficiaires et acteurs associés à la démarche (institutionnels, secteur bancaire, collectivités …)
Un déploiement échelonné sur 2023 et 2024 avec une montée en puissance des différents axes et actions du Programme
Déploiement du Programme PACTE industrie (Webinaire ADEME-ATEE 2023)
👩🏫 La formation des référents énergie et des membres de direction est dès à présent disponible et mobilisable. Les parcours dirigeants ACT sont déployés ainsi que la prime PRO-SMEn.
📅 A compter de septembre 2023, les accompagnements « Mix énergétique » et « Stratégie de décarbonation et trajectoire d’investissement » permettront de compléter les parcours des industriels. Enfin, en janvier 2024, le parcours financier sera intégralement déployé.
❓ En parallèle des webinaires organisés par l’ADEME et l’ATEE, une FAQ a été publiée[1] afin de répondre aux différentes questions des bénéficiaires potentiels.
💻 Il est dès à présent possible de faire la demande d’aide PRO-SMen en communiquant le questionnaire d’identification pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2025. Les experts ROZO peuvent vous accompagner dans cette démarche. La liste des codes NAF a été étendue[2] avec une prime plafonnée à 40 000€.
🚩Enfin, le Programme PROREFEI étant toujours opérationnel, des sessions sont toujours réalisées et les inscriptions ouvertes. ROZO propose régulièrement des sessions dans toute la France : n’hésitez pas à nous contacter pour connaitre la prochaine formation près de chez vous.
Pour plus d’infos ou si vous souhaitez être accompagnés, contactez nos experts ROZO !
[1] https://atee.fr/system/files/2023-05/FAQ%20PACTE%20INDUSTRIE%20VF.pdf
[2] https://pro-smen.org/sites/default/files/documents/documents_2023/pro-smen_pacte_industrie_codes_naf_eligibles.pdf