PRODICEE : point d’étape pour un programme structurant du dispositif CEE en 6e période

Le dispositif CEE, pilier historique de la politique de maîtrise de l’énergie

Depuis sa création en 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue un pilier des politiques publiques de maîtrise de la demande énergétique en France. Au fil des périodes, il a permis de structurer des filières entières, d’accélérer la rénovation énergétique et de diffuser massivement des solutions performantes. Toutefois, cette montée en puissance s’est accompagnée d’interrogations croissantes quant à la réalité des économies générées, à l’efficacité économique du dispositif et à sa capacité à cibler les gisements les plus pertinents.

PRODICEE : un programme CEE de nouvelle génération fondé sur la mesure

C’est précisément dans ce contexte que s’inscrit le programme PRODICEE. Créé par arrêté en juin 2025, ce programme CEE de 80 millions d’euros de financement ne se limite pas à un simple exercice d’évaluation. Il constitue une véritable infrastructure d’analyse et de connaissance visant à transformer en profondeur le pilotage du dispositif. L’objectif est clair : passer d’un système reposant majoritairement sur des hypothèses forfaitaires à un modèle fondé sur l’observation, la mesure et la quantification des économies d’énergie.
Le programme s’articule autour de plusieurs Work Packages (WP) complémentaires couvrant l’ensemble des secteurs et des outils nécessaires au pilotage du dispositif CEE :

• WP1 : bâtiment (socle du programme)
• WP2 : industrie
• WP3 : transport
• WP4 : réseaux
• WP5 : contrôle visuel à distance (CVAD)
• WP6 : base de données contrôles
• WP7 : observatoire

Une ambition méthodologique centrée sur l’efficacité réelle

Le programme repose sur une ambition méthodologique forte. Il s’agit d’évaluer simultanément trois dimensions fondamentales : les économies d’énergie réellement générées, la performance économique du dispositif et le gisement mobilisable. Cette approche triptyque marque une rupture importante avec les approches historiques, souvent cloisonnées. Elle permet de mettre en regard les performances techniques, les comportements des acteurs et les conditions économiques de déploiement.

Le Work Package bâtiment, socle méthodologique du programme

Au cœur de cette transformation, le Work Package 1 dédié au secteur du bâtiment joue un rôle structurant. Il constitue le socle méthodologique du programme et préfigure les approches qui seront déclinées sur les autres secteurs. La méthodologie développée repose sur un principe de triangulation des données. D’un côté, les bases existantes telles que le registre national des CEE (EMMY) ou les données issues de dispositifs comme MaPrimeRénov’. De l’autre, des campagnes de collecte inédites à grande échelle. Enfin, des dispositifs d’observation fine, incluant visites sur site et instrumentation.

Une collecte de données structurée en panels imbriqués

La collecte de données constitue un élément central du dispositif. Elle s’articule autour de panels imbriqués permettant de progresser dans la précision des analyses. Un premier niveau repose sur des enquêtes massives à distance afin de caractériser les logements, les équipements et les usages. Un second niveau mobilise des visites sur site réalisées par des techniciens afin de qualifier finement les caractéristiques techniques et la qualité des travaux. Enfin, un troisième niveau très ciblé repose sur des dispositifs d’instrumentation permettant de mesurer directement les consommations énergétiques avant et après travaux.

Comprendre les écarts entre économies théoriques et économies réelles

Cette approche permet d’aller bien au-delà des évaluations théoriques. Elle vise à comprendre les écarts entre les économies attendues et celles réellement observées. Ces écarts peuvent s’expliquer par de nombreux facteurs : qualité de mise en œuvre, comportement des usagers, conditions d’utilisation ou encore effets rebond. L’analyse fine de ces déterminants constitue une avancée majeure pour le dispositif, car elle permet d’identifier les leviers d’amélioration.

Une méthodologie itérative pour renforcer la robustesse des résultats

La méthodologie PRODICEE repose également sur une logique itérative. Plutôt que de viser dès le départ une précision absolue, le programme prévoit plusieurs cycles successifs d’analyse. Chaque itération permet d’affiner les hypothèses, d’améliorer les outils et de renforcer la robustesse des résultats. Cette approche progressive est essentielle compte tenu de la complexité des phénomènes étudiés.

Des déclinaisons sectorielles adaptées aux spécificités de chaque gisement

Au-delà du bâtiment, les autres Work Packages s’inscrivent dans cette continuité. Le secteur de l’industrie, par exemple, mobilise des approches de mesure et vérification sur site pour évaluer les gains réels. Le secteur des transports, encore en structuration, vise à adapter les principes méthodologiques du bâtiment à des opérations spécifiques. Les réseaux, quant à eux, nécessitent des approches hybrides combinant analyses de données et enquêtes terrain.

Les Work Packages transverses, leviers du pilotage du dispositif

Les Work Packages transverses jouent également un rôle essentiel dans l’architecture du programme. Le développement d’une base de données des contrôles vise à consolider les informations issues des différents acteurs afin d’identifier des tendances, des anomalies et des pistes d’amélioration. Cette base repose initialement sur une logique collaborative et volontaire, mais pourrait à terme constituer un outil structurant du pilotage du dispositif.

Le contrôle visuel à distance, réponse à la massification des opérations

Dans le même temps, le développement du contrôle visuel à distance (CVAD) ouvre de nouvelles perspectives. Face à l’augmentation des volumes d’opérations, les méthodes de contrôle traditionnelles atteignent leurs limites. Le CVAD permet d’envisager des contrôles plus rapides, plus nombreux et potentiellement plus efficaces. Toutefois, sa mise en œuvre nécessite de définir des standards robustes, tant sur la collecte des preuves que sur leur analyse. Le Programme « Leasing Social » ayant déjà eu recours massivement au CVAD permettra, dans un premier temps, de tester ces contrôles sur les fiches CEE transport (notamment les TRA-EQ-114 et 117).

Un observatoire des CEE pour centraliser et diffuser la connaissance

Le programme intègre également le développement d’un observatoire des CEE. Cet outil vise à centraliser et diffuser l’ensemble des données et analyses produites. Il permettra de fournir des indicateurs de suivi, des cartographies, des analyses de marché et des outils d’aide à la décision. L’ambition est de faire de cet observatoire un point d’entrée unique pour l’ensemble des acteurs du dispositif.

Le gisement d’économies d’énergie, une approche dynamique et évolutive

La question du gisement d’économies d’énergie constitue un autre enjeu majeur. PRODICEE propose une approche dynamique, fondée sur une construction progressive et sur l’intégration des résultats issus des analyses. Le gisement n’est plus appréhendé comme une donnée statique, mais comme une réalité évolutive dépendant des conditions techniques, économiques et comportementales.

Identifier le potentiel réellement mobilisable

Cette approche permet d’identifier non seulement le potentiel théorique, mais surtout le potentiel réellement mobilisable. Elle offre ainsi des perspectives nouvelles pour le pilotage du dispositif, en permettant d’orienter les efforts vers les segments les plus efficaces.

Des impacts attendus sur les fiches d’opérations standardisées

Les résultats du programme auront des impacts directs sur les fiches d’opérations standardisées. En confrontant les hypothèses forfaitaires aux données réelles, il sera possible d’ajuster les forfaits, de revoir certaines exigences techniques et d’améliorer la cohérence globale du dispositif. Ces évolutions devront toutefois s’inscrire dans un cadre maîtrisé afin de préserver la stabilité du système.

Un consortium d’acteurs experts pour piloter le programme

Le consortium qui porte le programme constitue un autre facteur clé de réussite. Piloté par l’ADEME, il rassemble des acteurs reconnus pour leur expertise : CSTB, CEREMA, CEREN, CETIAT, ALLICE, IPP, AQC et ENPC. Cette diversité permet de mobiliser des compétences complémentaires, allant de l’ingénierie technique à l’analyse économique en passant par la recherche académique.

PRODICEE, vers un pilotage du dispositif CEE fondé sur la preuve

En définitive, PRODICEE marque une transformation profonde du dispositif des CEE. En structurant une approche méthodologique reposant sur la donnée, l’analyse et la mesure, il ouvre la voie à un pilotage plus fin, plus transparent et plus efficace. Au-delà des résultats qu’il produira, le programme contribuera à installer durablement une culture de l’évaluation et de la preuve, essentielle pour répondre aux attaques régulières subies par le dispositif CEE.