La 4ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’achevant le 31 décembre 2021, le Club CEE de l’ATEE a invité ses adhérents, acteurs du secteur, à se réunir pour préparer la prochaine période.
La mise en place des concertations pour la 5ème période prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 a débuté en juillet dernier. Les parties prenantes avaient jusqu’au 10 septembre pour y participer, définir ses modalités et le niveau de la future obligation (contrôles généralisés, transparence des délégataires, nouvelle répartition de l’obligation et efficacité des opérations).
Pour cela, l’ATEE a mis au point des groupes de travail (obligés, délégataires, bénéficiaires, éligibles, mandataires et installateurs). Cette organisation a permis à tous les adhérents du club CEE d’apporter leurs contributions et de partager leur souhait d’évolution pour cette période. Au total, ce ne sont pas moins de 364 propositions qui ont été retenues.
Ces propositions font suite à celles émises par la DGEC, à savoir l’allongement des périodes CEE (4 ans), la prolongation des bonifications coup de pouce en les limitant à celles qui bonifient les opérations qui permettent de réduire le plus les émissions de gaz à effet de serre, l’extension progressive de la liste des fiches d’opérations standardisées soumises à contrôle par échantillonnage par les demandeurs avant le dépôt, le maintien d’un niveau d’obligation CEE précarité à hauteur de 33% de l’obligation CEE classique, etc.
Les acteurs ont également été sollicités concernant le souhait de la Convention Citoyenne pour le Climat de multiplier par un facteur 3 à 4 le niveau d’obligation actuelle des CEE pour répondre à l’objectif de rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040 qu’elle propose de mettre en place.
Pour rappel, l’ADEME a préparé plusieurs scénarios de gisement de CEE pour la 5ème période :
- un ambitieux à 2 455 TWhc (hors bonifications) d’économies d’énergie,
- un median, à 2 000 TWhc,
- un bas à 1 568 TWhc