Aides en faveur de la décarbonation de l’industrie : ROZO vous accompagne !

Le volet transition écologique du Plan de relance annoncé par le gouvernement en septembre 2020 comporte un volet « décarbonation de l’industrie » doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020. 

Plusieurs dispositifs sont ouverts aux entreprises de toutes tailles pour soutenir l’utilisation de procédés industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre :

🟢 Dispositif 1 : Un guichet de subvention pour une liste prédéterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique

• 🟢 Dispositif 2 : Une aide à l’investissement « sur mesure » pour les projets complexes d’amélioration de l’efficacité énergétique des procédés industriels représentant un investissement de plus de 3 millions d’€.

• 🟢 Dispositif 3 : Une aide à l’investissement pour des projets complexes de décarbonation des procédés industriels

• 🟢 Dispositif 4 : Des aides au fonctionnement pour la chaleur biomasse industrielle et la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR)

Descriptif des aides pour les projets inférieurs à 3M€

Le dispositif 1, dont les demandes peuvent être réalisées jusqu’au 31 décembre 2022, vise donc les investissements inférieurs à 3 millions d’euros lorsque le bien ou l’équipement relève des 3 grandes familles suivantes* :

• – Matériels de récupération de force ou de chaleur (excluant la récupération de chaleur sur groupe froid) ;
• – Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
• – Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

Le montant de l’aide dépend du montant de l’investissement (assiette) et de la taille de l’entreprise : plus une entreprise aura un effectif réduit plus le taux de subvention sera important.

Matériels et bénéficiaires favorisés

Ces aides sont cumulables mais imbricables avec différentes aides comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), fonds chaleurs ou autres subventions régionales. En synthèse, il faut déduire le montant des aides annexes de la subvention totale versée, mais le reliquat peut toujours rester important.

Par exemple, une société ayant un effectif inférieur à 50 personnes, souhaitant mettre en place du comptage sur ses utilités industrielles, pourrait prétendre à une subvention de 50% de l’ensemble de l’investissement.

A noter également, que ces aides sont également disponibles pour les entreprises soumises au quotas CO2 (EU-ETS) pour lesquels l’obtention de CEE pouvaient apparaitre compliquée puisqu’ils s’apparentaient à des dossiers spécifiques. Ces entreprises peuvent donc prétendre, comme toute autre société industrielle, à ces aides ce qui pourrait grandement favoriser l’investissement pour ces acteurs.

* Cliquez ici pour voir la liste des équipements et matériels éligibles :