A la suite de la parution de la loi de finance de 2019, il a été convenu que les data centers électro-intensifs bénéficieront à partir du 1er janvier 2019 d’un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
La disposition votée prévoit un tarif réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) de 12 euros par mégawattheure (€/MWh) contre 22,5 €/MWh pour le tarif plein.
Evolution de la TICFE depuis 2002
Critères d’éligibilité :
La consommation d’électricité dédiée au data center doit être supérieure ou égale à 1kWh/VA (valeur ajoutée de l’entreprise possédant le data center).
Le data center doit avoir un accès sécurisé, et doit comprendre des dispositifs spécifiques et dédiés de contrôle de son environnement thermique, de la qualité de son air, d’alimentation en énergie et de prévention des incendies.
Si toutes ces conditions sont vérifiées, la TICFE pour l’électricité consommée au-delà de 1 GWh/an par le data center passe de 22,5 €/MWh à 12 €/MWh, pour les consommations à partir du 1er janvier 2019.
ROZO vous accompagne dans l’analyse de l’éligibilité au taux réduit, dans le montage de votre dossier et dans le suivi de la démarche auprès des douanes.