Hausse de la facture d’électricité dès Janvier
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 29 novembre dernier les résultats du guichet ARENH (Accès Régulé à l’Energie Nucléaire historique) pour l’année 2019. Les fournisseurs ont demandé 132,93 TWh d’ARENH alors que le volume est normalement plafonné à 100 TWh.
En réponse à cela, le taux d’écrêtement, correspondant au volume d’ARENH demandé mais non distribué, a atteint 24,80%.
Conséquence : les clients ayants souscrit à des contrats de fourniture intégrant une part ARENH non garantie vont voir leurs factures augmenter.
Le dispositif de l’ARENH
Ce dispositif permet aux consommateurs de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire français. En effet, pour ne pas pénaliser les fournisseurs d’électricité alternatifs, qui ne disposent pas de parc nucléaire comme leur concurrent EDF, la loi NOME prévoit pour chacun de ces fournisseur un volume d‘électricité aux conditions de l’ARENH. L’ARENH est cédé à un prix fixé par les pouvoirs publics : il est de 42 euros/MWh depuis 2012. Chaque fournisseur a alors des « droits » ARENH qui vont correspondre à son portefeuille clients, et peut exercer son droit auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) lors du guichet de novembre de chaque année, pour l’année suivante.
Il est bon de souligner que ce mécanisme est régulé aussi bien en termes de montant, puisqu’il peut correspondre jusqu’au quart de la production du parc nucléaire français, mais aussi en temps. Il est prévu que le mécanisme soit rééxaminé à l’horizon 2025.
Grâce à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d’un prix de 42 €/MWh sur une partie de vos volumes consommés.
Cette année, et pour la première fois, la demande ARENH pour l’année 2019 a dépassé le plafond. Les parts de volumes ARENH demandés mais non distribués (soit 32,93 TWh) vont donc voir leurs prix réévalués. Cette révision est faite sur la base des prix du marché.
Les répercussions sur la facture
Cet écrêtement des volumes ARENH n’est pas effectif pour tous les consommateurs et va dépendre des clauses inscrites dans les contrats de souscription. Si la souscription ne mentionnait pas de montant ARENH fixe, alors une part de l’ARENH initialement demandés va être revue et ressourcée selon les prix du marché, passant de 42€/MWh à environ 58€/MWh (moyennes des prix CAL 2019 de la première quinzaine de décembre), représentant une hausse de prix de 38%. Pour connaître le montant d’ARENH concernés par cette hausse du prix, ainsi que l’impact exact sur vos prix, il faut se renseigner auprès de votre fournisseur.
Quel avenir pour le dispositif ARENH ?
Le mécanisme de l’ARENH, sensé favoriser la concurrence entre les fournisseurs, ne semble pas remplir son rôle à 100% pour l’année 2019. En effet, les fournisseurs alternatifs vont devoir combler les volumes d’ARENH avec des volumes au prix du marché, ce qui va à l’encontre de la volonté de base du dispositif. On peut donc supposer que le mécanisme va être modifié au niveau du montant de base auquel les volumes ARENH sont vendus.
Un projet de décret de la DGEC visant à scinder le guichet de novembre en trois guichets répartis dans l’année, permettrait de corriger le mécanisme. A ce jour, il semble peu probable que cette réforme soit effective pour les volumes 2020. On peut donc supposer que ce n’est qu’en 2025, lors de la restructuration du dispositif, que la division en trois guichets verra le jour.
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