[Instant décryptage] Arrêté fixant les tarifs de rachat pour les installations photovoltaïques inférieures à 500 kWc : les points clés

Il était dans les tuyaux depuis plusieurs mois : le nouvel arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les projets photovoltaïques sur bâtiment a été publié au Journal Officiel le 6 octobre 2021. Les projets allant jusqu’à 500 kWc peuvent maintenant être éligibles au système de guichet, et bénéficier d’un tarif de soutien fixe sur 20 ans.

Nos experts décryptent pour vous ce nouvel arrêté.

Les tarifs

L’ancien décret datant de mai 2017, permettait aux installations de moins de 100 kWc d’avoir accès à un tarif de rachat garanti. L’arrêté du 6 octobre 2021 élargit le seuil d’éligibilité, ouvrant la porte aux projets allant jusqu’à 500 kWc.

Les différents tarifs d’achat sont les suivants :

  • Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc

    Vente de la totalité de l’énergie produite (injection en totalité) : Tarif de rachat de 152 €/MWh pour les projets de puissance inférieure ou égale à 9 kWc et 94,7 €/MWh pour les autres. Ce tarif est dégressif dans le temps, en fonction des demandes de raccordement réalisées au niveau national lors des trimestres précédents. Il est également indexé sur le coût du travail et sur les prix de production français.

  • Autoconsommation avec revente du surplus d’énergie (injection du surplus) : Tarif de rachat de 100 €/MWh pour les projets de puissance inférieure ou égale à 9 kWc et 60 €/MWh pour les autres. Ce tarif est fixe et n’est pas indexé. Ces projets sont également éligibles à une prime de 285 €/kWc, dégressive en fonction des demandes de raccordement et indexée.
  • Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc

  • Injection en totalité ET Injection du surplus : Tarif de rachat de 98,0 €/MWh, dégressif en fonction des demandes de raccordement et indexé.

Plafonnement de l’énergie achetée au tarif garanti

Pour chaque projet, seule une certaine quantité d’énergie peut être vendue, chaque année, au tarif de rachat indiqué ci-dessus. Au-delà d’un certain seuil, le tarif de rachat de l’énergie est alors plafonné. Les consommations auxiliaires et l’énergie autoconsommée ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

  • Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc

    Au-delà de l’équivalent de 1600 h de production à pleine puissance, l’énergie injectée sur le réseau est rémunérée à un tarif de 50 €/MWh.

  • Pour les installations de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc

    Au-delà de l’équivalent de 1100 h de production à pleine puissance, l’énergie injectée sur le réseau est rémunérée à un tarif de 40 €/MWh.

Un bilan carbone pour les gros projets

Afin d’être éligibles au tarif d’achat garanti, les installations de puissance supérieure à 100 kWc doivent présenter un bilan carbone inférieur à 550 kgCO2e/kWc. Ce bilan porte exclusivement sur le module photovoltaïque sans cadre et a pour objectif de favoriser les panneaux les plus propres.

Une prime à l’intégration paysagère

Pendant 2 ans, les installations photovoltaïques qui valideront les critères d’intégration paysagère se verront attribuer une prime supplémentaire (de l’ordre de 235 €/kWc la première année suivant la parution du décret et 128 €/kWc la seconde année).

Les autres nouveautés

Ce nouveau décret instaure également l’obligation du producteur de confier son installation à un organisme de recyclage lors de son démantèlement.

L’installation doit être achevée dans un délai de 24 mois à compter de la demande de raccordement au réseau public de distribution et dans un délai de 2 mois à compter de la fin des travaux de raccordement. En cas de dépassement de cette date limite, la durée du contrat d’achat est réduite de la durée de dépassement.

À retenir

  • – Les installations de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc sont désormais éligibles à un tarif de rachat garanti, que ce soit en vente totale ou en vente du surplus.
  • – Les tarifs de rachat (en vente totale pour les projets < 100 kWc et en vente totale ou du surplus pour ceux < 500 kWc) sont dégressifs dans le temps. Réaliser votre projet photovoltaïque sur bâtiment au plus vite vous garantit le meilleur tarif de rachat pour les 20 années à venir.
  • – Au-delà d’une certaine quantité d’énergie, le tarif de rachat est plafonné. Nous pouvons vous accompagner dans l’estimation du productible PV sur votre site.
  • – Les projets de grosse puissance (> 100 kWc) sont soumis à un bilan carbone.

LES ÉQUIPES ROZO VOUS ACCOMPAGNENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE VOS PROJETS Photovoltaïques, DE L’ÉTUDE DE faisabilité (APS) AU SUIVI DES TRAVAUX !

CONTACTEZ-NOUS !

 

 

 

Les autres actualités

Les actualités