Dans le cadre du Décret Tertiaire et pour répondre aux enjeux de cette règlementation, ROZO vous accompagne et vous aide dans le montage des dossiers et l’obtention du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), levier financier incontournable lors de la mise en œuvre d’actions d’amélioration de performance énergétique.
Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie, appelés « Obligés », d’inciter la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie. Pour cela, les entreprises et les particuliers bénéficient d’aides financières en réalisant des travaux d’économies d’énergie éligibles au dispositif des CEE par les Obligés.
Voici 3 bonnes raisons de recourir à ce dispositif !
⚡ Réduire les coûts de mise en œuvre du plan d’action nécessaire à l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire impose la mise en place dans les années à venir d’un plan d’actions pertinent, qui vous permettra d’atteindre les objectifs définis par l’Etat en termes de performance énergétique. Une fois ce plan d’actions élaboré, vous pourrez identifier les actions d’économies d’énergie qui sont éligibles aux CEE et pour lesquelles vous pourrez percevoir une aide financière.
⚡ Entreprendre à moindre coût des actions d’amélioration de la performance énergétique de votre entreprise allant au-delà de la règlementation
Les aides financières disponibles par le biais du dispositif des CEE visent à récompenser les actions d’économie d’énergie ambitieuses qui dépassent les exigences de la règlementation actuelle. Vous pourrez ainsi recourir aux CEE pour anticiper et diminuer les investissements que vous devrez entreprendre dans les prochaines années, et par la même occasion aller au-delà de l’objectif de -40% de consommation d’énergie finale en 2030 du Décret Tertiaire.
⚡ Mutualiser les travaux de votre plan d’action Décret Tertiaire et réduire significativement votre retour sur investissement
Aujourd’hui, ce sont près de 60 opérations standardisées (actions les plus fréquemment effectuées) qui sont recensées par l’ADEME et éligibles aux CEE pour les bâtiments tertiaires. Ces opérations standardisées constituent à elles seules un large panel d’actions possibles pour réduire vos consommations énergétiques. Il existe également des opérations spécifiques, non présentes dans la liste des opérations standardisées mais elles aussi éligibles aux CEE. Il y a donc de fortes chances pour que votre plan d’actions Décret Tertiaire comporte plusieurs actions éligibles ! En mutualisant l’ensemble de vos travaux, vous réduirez significativement votre retour sur investissement.
ROZO vous accompagne dans le cadre du Décret Tertiaire sur le dispositif des CEE et vous aide à monter vos dossiers administratifs et à vérifier l’éligibilité de vos actions aux CEE. Cet accompagnement vous donnera toutes les clés pour réduire vos dépenses énergétiques en optimisant vos retours sur investissements dans les solutions qui permettront de réaliser des économies d’énergie au sein de votre entreprise.
Le Décret Tertiaire : rappel
▶ Objectif : Réduire la consommation d’énergie finale des entreprises du secteur tertiaire par rapport à une année de référence pouvant être définie jusqu’à 2010.
L’objectif à atteindre peut être en valeurs relatives (-40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050) ou en valeurs absolues, déterminées selon vos usages.
▶ Qui est concerné ? Toutes les unités foncières dont la surface cumulée des bâtiments à usage tertiaire est supérieure à 1000m².
Plus précisément :
