Gel de la TICGN

A la suite de l’annonce du gouvernement concernant le gel de la hausse des taxes sur les énergies, le taux de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) n’a pas évolué au 1er Janvier 2019.
Son taux reste donc à 8,45 €/MWh contre 10,34 €/MWh prévu initialement.
Son évolution dans les années à venir reste néanmoins très importante : plus de 1000% d’augmentation en 2021 par rapport à 2014.

Evolution de la TICGN depuis 2014 :

La TICGN bénéficie de cas d’exonération:
Certains usages du gaz permettent l’exonération de cette taxe, à savoir s’il est employé :
• autrement que comme combustible (notamment comme matière première),
• dans le cadre d’un double usage dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse,
• pour la fabrication de produits minéraux non métalliques,
• pour la fabrication de produits énergétiques,
• pour la production d’électricité,
• pour les besoins de son extraction et de sa production,
• pour le biométhane (injecté dans les réseaux de distribution).

Les démarches pour le remboursement du trop versé ou l’obtention du taux réduit sont à mener auprès des douanes ainsi que votre fournisseur.
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N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information.

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