Quinze années après le lancement des premiers programmes de Certificats d’Economies d’Energie (CEE), une doctrine programme a été publiée en juillet 2021. Elle est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et a été communiquée largement lors du COPIL CEE sur les nouveaux objectifs de volumes affectés à la 5ème période.
Les programmes CEE sont des outils de financement de l’innovation, de la formation et de la sensibilisation dans le domaine de l’efficacité énergétique. L’objectif affiché est simple : un projet ou dispositif ayant un impact direct sur les économies d’énergie mais non quantifiable, pouvant être financé par les CEE.
En effet, il est relativement « simple » de quantifier les économies d’énergie pour le remplacement d’une chaudière fioul ou d’un éclairage néon de supermarché par des LED. Pour quantifier les économies d’énergie générées par la sensibilisation et la formation des acteurs de la transaction immobilière à la rénovation énergétique[1], l’exercice est beaucoup plus compliqué, voir même impossible.
Qui génère l’économie d’énergie ? Le banquier qui délivre l’éco prêt à taux zéro, l’agent immobilier qui sensibilise le futur acquéreur sur le coût d’usage énergétique ou l’artisan qui effectue les travaux d’isolation suite aux conseils de l’agent et financé par l’éco PTZ ? Pourtant sans le conseil et le financement, le projet n’aurait peut-être jamais abouti et les économies d’énergies induites par la rénovation non plus.
C’est de ce constat simple que les programmes CEE tirent une légitimité forte et reconnue dans le dispositif des CEE.
La 5ème période place les programmes au centre du dispositif avec 11,5% de volume CEE réservé
Première annonce pour la 5ème période : il est prévu d’allouer une enveloppe de 288 TWh cumac aux programmes CEE, soit une fourchette de financement, sur 4 années, de 1,5 milliard à 2,5 milliards d’euros. Pour rappel, les programmes ont représenté, sur la 4ème période du dispositif, 1,16 milliard d’euros de financement direct.
Lorsque les premiers programmes sont sortis après la loi POPE de 2005, le prix fixé du CEE était de plus de 12 €/MWh cumac, bien loin du prix 4ème période fixé à 5 €/MWh cumac.
Principale évolution en 5ème période : le prix des programmes CEE
Ce prix va être basé sur une nouvelle règle qui prend en compte la valeur de 85% du prix moyen pondéré sur la plateforme EMMY. Le prix des programmes sera donc évolutif sur une même période. Un programme validé par arrêté en janvier 2022 n’aura pas la même valorisation qu’un programme validé 6 mois plus tard. L’objectif annoncé est de limiter les effets d’aubaine liés aux prix des programmes CEE et de garantir sur 4 années un prix proche des prix de marché. Toutefois, cette stratégie pourrait s’avérer risquée sachant qu’en plus d’être un outil de financement de projets innovants, les programmes CEE jouent un rôle d’amortisseur du prix CEE en proposant des prix CEE « réglementés ».
Les programmes CEE ne pourront plus jouer le rôle d’amortisseur sur le prix des CEE
En 2018-2019, c’est l’augmentation importante du nombre de programmes à 5€/MWhc pour les CEE standards et 7 €/MWhc pour le CEE précarité, versus des prix de marché dépassant les 8-10€/ MWhc, qui a permis aux obligés de diminuer la pression du dispositif sur les prix finaux de l’énergie, dans un contexte politique relativement compliqué sur la question du coût de l’énergie et notamment du carburant.
La nouvelle règle de calcul n’offrira qu’une décote de 15% sur un prix moyenné de 12 mois, ce qui le rend attractif pour les obligés uniquement si le prix CEE est stable. Des variations importantes sur le prix ou une tendance baissière entraineront une baisse de « compétitivité » d’un programme CEE dans une situation d’attentisme (sur les prises de position à l’achat) que caractérisent ces périodes. Dans le cas d’une tendance haussière, le prix moyenné rétroactif deviendra compétitif sans toutefois jouer son rôle d’amortisseur du dispositif puisque ce prix moyenné participera de lui-même à l’augmentation du prix global des CEE.
Le marché des CEE sur la 5ème période est très incertain. Les dépôts CEE sur la plateforme EMMY se sont fortement accélérés en 2021. En juin 2021, l’obligation de la quatrième période est remplie à 95% sur la base des CEE délivrés et déposés. On anticipe un stock de CEE sur la 5P qui pourra jouer, en partie et pour un temps, le rôle d’amortisseur face à une augmentation de l’obligation 5P et la limitation importante des « Coups de Pouce ».
Les programmes CEE resteront toujours un outil de financement de projets innovants sur l’ensemble des secteurs pour expérimenter et tester les solutions d’efficacité énergétique. Le futur appel à programme annoncé pour septembre 2021 sera un nouveau rendez-vous d’initiatives partagées pour l’ensemble des porteurs de projets et acteurs de la transition énergétique.
[1] www.programme-actimmo.com