Ma Prime Rénov : fusion du CITE avec les aides de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité » en 2020

A l'occasion de l'entrée en vigueur de la Prime Rénov depuis le 1er janvier 2020, ROZO fait le point sur cette nouvelle aide pour les travaux de rénovation énergétique.

Qu’est-ce que Ma Prime Rénov ?

Ma Prime Rénov vient de remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020 à l’issue de la publication de la loi de finances de 2019 pour 2020 (article 15) qui est désormais une prime unique qui sera distribuée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

Pour rappel, cette prime fusionne le CITE et la subvention du dispositif « Habiter Mieux Agilité » pour financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Elle sera versée pour les logements situés en France métropolitaine et en Outre-mer. La construction des logements doit être achevée depuis 2 ans minimum.

  • Les propriétaires occupants modestes et très modestes (situés jusqu’au 4ème décile de revenus), éligibles à la prime, peuvent dès à présent déposer leurs demandes d’aides sur la plateforme Internet : www.maprimerenov.gouv.fr.
  • Le versement des premières primes se fera à partir d’avril 2020 pour les dossiers déposés entre janvier et mars. La prime sera versée aux propriétaires dès l’achèvement des travaux.
  • En 2021, la prime sera élargie aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.

 

  • Les CEE et des aides pour les travaux de rénovation énergétique peuvent compléter la prime

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) et des aides d’Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans DROM (cadres de compensation de la CRE) peuvent compléter le calcul de l’aide de Ma Prime Rénov. Le montant de l’aide au titre des CEE, devra être joint au dossier de demande de la prime de l’Anah.

  • A noter que le montant total de l’aide attribué par la nouvelle Prime Rénov ne peut dépasser 20 000 € TTC par logement sur 5 ans.

 

En ce qui concerne les autres types de ménages ?

Les propriétaires occupants à revenus intermédiaires (déciles 5 à 8 de revenus) continueront à bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020, avant de bénéficier de la prime en 2021. Le CITE a été étendu à ces ménages pour la rénovation globale des maisons individuelles (étiquette F ou G) : une aide forfaitaire de 150 € / m²  et pour l’installation des chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique.

En revanche, les propriétaires occupants les plus aisés (déciles de revenus 9 et 10) pourront seulement bénéficier en 2020 une aide forfaitaire du CITE (de 10 € et de 25 € / m²) pour réaliser des travaux d’isolation thermique des parois opaques (murs intérieurs et extérieurs). Ce type de ménage sera intégré au système de la prime à partir de 2021, les aides seront adaptées et dégressives en fonction de l’augmentation niveau de revenu.

 

Pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout particulier éligible au CITE en 2019 peut en bénéficier dans les conditions de 2019, dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019.

Consulter les plafonds d’éligibilité et les barèmes en 2020 pour les travaux individuels.

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