Numérique et environnement : publication de la feuille de route du Gouvernement

La feuille de route « Numérique et environnement » a été publiée par le gouvernement le 23 février 2021, celle-ci s’inscrit dans la lignée de plusieurs textes dont le rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) rendu le 21 juin 2020, le rapport du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique publié le 24 juin 2020 ainsi que le rapport de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) « pour un numérique soutenable » paru en décembre 2020.

Au regard de la croissance du numérique, il s’agit d’un sujet clé concernant l’objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à hauteur de 40% d’ici 2030 (par rapport à 1990) et d’atteinte d’une neutralité climatique carbone d’ici l’horizon 2050 annoncé par le gouvernement.

 

Que prévoit la feuille de route ?

Cette feuille de route annonce les objectifs et la stratégie du gouvernement en matière de réduction de l’impact environnemental du numérique, celle-ci se divise en trois axes.

 

  1. « Connaitre pour agir : Développer la connaissance de l’empreinte environnementale numérique »

 

A travers cet axe le gouvernement souhaite mettre en place des mesures permettant de faire un état des lieux de l’impact environnemental du numérique en France pour évaluer la situation réelle actuelle et ainsi mettre en place un plan d’action adapté.

 

Pour cela, il est prévu :

 

  • – La mise en place d’un baromètre environnemental des acteurs du numérique (dont les data centers) au regard des données collectés pour l’ARCEP sur les équipements et services numériques afin de mesurer l’empreinte écologique et voir les progrès réalisés à long terme.
  • Le but est de permettre une prise de conscience de l’empreinte du numérique et de permettre plus de transparence via le partage d’informations au grand public,

 

  • – La réalisation d’une évaluation par l’ADEME et de l’ARCEP de l’impact environnemental du numérique en France et son évolution d’ici 2030-2050 pour réduire et maitriser l’impact. Une étude globale sur le développement des objets connectés sera également effectuée.

 

  1. « Soutenir un numérique plus sobre : réduire l’empreinte environnementale du numérique »

 

Cet axe prévoit de sensibiliser au niveau national sur la réduction de l’impact écologique du numérique. Il prévoit :

 

  • – La mise en place d’une campagne nationale de sensibilisation sur les pratiques numériques moins polluantes avec une meilleure information des Français,

 

  • – Un soutien pour les data centers vertueux : dès 2022 les data centers installés en France qui souhaitent bénéficier d’un tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité (TICFE) devront respecter un ensemble de bonnes pratiques en matière d’écoconception et d’efficacité énergétique. L’article 167 de la loi de finances pour 2021 prévoit cette éco-conditionnalité. Ce dispositif sera approfondi notamment sur la valorisation de la chaleur fatale et de la consommation d’eau.
  • – La création de codes de bonne conduite avec les acteurs du numérique : plusieurs mesures sont prévues au sein de la feuille de route pour accompagner les entreprises du numérique telles que la sensibilisation des industriels du secteur numérique (réseaux télécom, équipements numériques, logiciels, services, applications et data centers, cloud, infrastructures) aux bénéfices économiques de l’écoconception et de la sobriété numérique.

 

  • – Un soutien pour :
    • – Le développement de l’éco-conception des services numériques dans les entreprises : Concours i-Nov (Bpi France), Perfecto 2021 (ADEME),
    • – Les entreprises développant des produits et services numériques éco-conçus (appel à projets ECONUM: écoconception des services numériques jusqu’en 2022),
  • – Lutter contre l’obsolescence logicielle qui impacte le taux de renouvellement des équipements et leurs possibilités de reconditionnement et permettre une information du consommateur sur les mises à jour logicielles (sécurité, fonctionnalité, etc.),
  • – Des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique pour les gestionnaires de data centers via le décret tertiaire.

 

  1. « Innover : Faire du numérique un levier de la transition écologique et solidaire »

 

Cet axe a pour objectif d’encourager les projets innovants avec des appels à projets, le label et réseau d’incubateurs GreenTech Innovation pour accompagner les startups et PME avec des renforcements de financement.

 

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Consulter l’intégralité de la feuille de route Numérique et Environnement

Consulter le rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat

Rapport du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique

Rapport de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) « pour un numérique soutenable »

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