[FLASH INFO] Le Gouvernement a confirmé le prolongement de la 4ème période des CEE

La 4ème période du dispositif CEE sera prolongée jusqu’en 2021

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé dans la journée du 9 octobre la prolongation d’un an de la 4ème période du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Un projet de décret prolongeant cette période a été transmis au Conseil d’État.

Les économies d’énergie imposées aux obligées sont revues à la hausse puisque d’un volume total de 1600 TWh cumac il passe à 2133 TWh cumac (augmentation de 533 TWh cumac). Cette hausse de volume s’explique dès lors par le temps supplémentaire accordé aux obligés mais ne modifie pas l’obligation annuelle qu’ils connaissaient déjà avant cette prolongation.

Cette annonce a également permis au Ministère de rappeler l’extension du dispositif des CEE aux installations ETS depuis le 23 septembre et le lancement du programme « SARE » afin de renforcer l’information et l’accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments.

De plus, il a été annoncé que les CEE deviendront cumulables avec les aides de l’ADEME, en particulier les aides versées pour assurer le développement de réseaux de chaleur.

 

Lien vers l’annonce du Ministère

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