Zoom sur les Coups de pouce CEE relatifs à la rénovation énergétique dans le bâtiment

Cette année a été riche en nouveautés en ce qui concerne le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), à titre d’exemple beaucoup de "Coups de pouce" permettant la bonification de CEE ont vu le jour ou ont été modifiés. ROZO fait le point.

En guise d’introduction nous vous proposons de faire une rétrospective des différents coups de pouce parus, Tout d’abord via un arrêté du 25 mars 2020 le “Coup de pouce chauffage” a été prolongé tel quel jusqu’en 2021 tout comme le “Coup de pouce Isolation” qui a néanmoins connu des modifications (cf. notre article dédié au sujet).

 

Ont également été créés les coups de pouce Chauffage dans le secteur tertiaire en mai dernier d’une part  et un autre relatif au Thermostat à régulation performante (BAR-TH-118) en juin.

 

A l’issue des annonces effectuées pour le plan de relance suite à la crise sanitaire (cf. notre article dédié) la rénovation globale des bâtiments est à l’honneur. De fait, un “Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle” (BAR-TH-164) a été créé et un autre coup de pouce dans cette même thématique a été modifié pour les bâtiments collectifs (BAR-TH-145). Notre décryptage ci-dessous concernera ces deux derniers coups de pouce.

 

Quel est l’objectif de ces deux coups de pouce relatifs à la rénovation globale ?

 

Le Ministère de la Transition Écologique regrettait une panoplie importante d’aides pour permettre de changer une fenêtre ou de mettre de l’isolation sous son toit « mais cela ne permettait pas d’avoir un logement réellement efficace énergétiquement » comme le déclarait Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique en septembre dernier.

L’objectif était donc d’octroyer des aides plus fortes dans le cas où les ménages feraient une rénovation globale afin qu’ils puissent bénéficier d’une plus-value sur l’étiquette énergétique de leur bien et in fine de mettre fin aux passoires thermiques.

 

Focus sur la création du « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » dans le cadre de la fiche BAR-TH-164

 

La création d’un tel coup de pouce est prévue par un arrêté en date du 8 octobre 2020, ce dernier prévoit :

  • – La bonification des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte ad hoc,
  • – L’éligibilité des travaux permettant d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.

 

La bonification est calculée comme suit :

 

Focus sur la modification du « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » dans le cadre de la fiche BAR-TH-145

 

La modification de ce coup de pouce est prévue par un arrêté en date du 8 octobre 2020, plus précisément ce coup de pouce est le successeur du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » issu d’un arrêté du 25 mars 2020 . Les termes « Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation » sont remplacés par le mot « Rénovation ». La nouvelle version de ce coup de pouce a permis l’extension de la bonification aux situations de travaux autres que le remplacement d’anciennes chaudières fioul ou charbon.

 

Quel type de bâtiment est considéré comme un bâtiment résidentiel collectif ? Dans le cadre de ce dispositif il s’agit des immeubles dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

Dès lors, ce coup de pouce prévoit :

  • – La bonification des opérations engagées en 2020 ou 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2024 pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte,
  • – L’éligibilité des travaux permettant d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35% par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux sur les usages chauffage, refroidissement, éclairage, production d’eau chaude sanitaire et autres.
  • – Le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire peut être réalisé au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies non renouvelables ou de de la récupération de chaleur (sauf si impossibilité technique ou économique du raccordement justifiée par le gestionnaire du réseau)

 

La bonification est calculée comme suit :

Comme nous pouvons le constater le niveau d’aide est le même pour toutes les catégories de foyers (grands précaires, précaires, classiques) il ne prend en compte que la performance énergétique des travaux.

 

Quels sont les points communs entre ces deux coups de pouce ?

 

Ces deux coups de pouce entrent en vigueur de manière immédiate soit le 11 octobre 2020 (date de publication au journal officiel).

 

De plus, ils prévoient tous deux une incitation financière pour les opérations ci-dessus. Cette incitation s’établit en valeurs minimales (exprimées en euros par MWh) de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové comme suit :

Dans le cas de ces deux coups de pouce, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (hors raccordement à un réseau de chaleur) ne doivent pas conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le signataire de la charte devra également mettre en place une politique de contrôle sur site préalablement au dépôt du dossier CEE au PNCEE, obligation que l’on retrouve également dans les autres coups de pouce déjà en vigueur.

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